Déposée le 29 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) Société Française de Restauration
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « OBJECTIF SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-51 du 24 décembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Française de Restauration domicilié(e) 3 Avenue Newton, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 152 611 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PIPAUD Jean-Yves PRODIDACT - France.
La marque OBJECTIF SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Française de Restauration (SA) - 3 Avenue Newton, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France - SIREN 349152611
Monsieur PIPAUD Jean-Yves PRODIDACT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-17
Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51
Logiciel d'Enseignement et Formation Assistés par ordinateur - ou didacticiel - traitant de la sécurité dans la restauration, fonctionnant sur ordinateur, constitué de programmes informatiques, de textes et de graphiques stockés sur disquettes magnétiques, accompagné d'un manuel d'utilisation
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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